1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet A la toulousaine l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
[…] – Entrepreneure accompagnée sous Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise par :
- Incubatest BGE – Altitude : tel 05 61 61 45 00
- Forme juridique : 9220 – Association déclarée
- Siège social : Bat C 1er étage – 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière – 31100 Toulouse
- SIRET : 424 845 949 00116
- Numéro TVA intracommunautaire : FR54424845949
L’activité de visites guidées est exercée dans le cadre du CAPE, sous la responsabilité juridique de la structure porteuse.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
[…] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de […].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
[…] ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site A la toulousaine.
[…] décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur A la toulousaine ainsi qu’aux dommages résultant d’un dysfonctionnement ou d’un usage non conforme.
[…] s’engage à sécuriser au mieux le site A la toulousaine cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
[…] se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, […] se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site A la toulousaine dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’adresse suivante : contact.alatoulousaine@gmail.com
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Les données récoltées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les réservations et la relation client, améliorer le site et les services.
5 – Liens hypertextes et cookies.
Le site A la toulousaine contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers A la toulousaine.
La navigation sur le site A la toulousaine est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale d’un an.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site A la toulousaine est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.